REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2010
Attribution des marchés pour les études préalables d’assainissement collectif
Dans l’objectif d’engager les études préalables aux travaux d’assainissement collectif, une consultation a été lancée afin de retenir les différents prestataires.
Après l’examen technique et financier des différentes propositions, la Commission d’ouverture des plis, réunie le 11 octobre 2010, a décidé de retenir les offres suivantes :
Intitulé des prestations |
Attributaire |
Montant retenu (euros HT) |
Etudes parcellaires |
SEEN |
16 770,00 |
Etudes topographiques |
VRD Graphique |
3 903,00 |
Etudes géotechniques |
GINGER CEBTP |
1 565,00 |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à signer l’ensemble des pièces des marchés avec les prestataires citées supra.
Une réunion publique sera organisée prochainement pour informer les habitants sur le déroulement des études préalables et particulièrement les études à la parcelle. Une note sera distribuée dans les boites aux lettres.
Elaboration de la Carte Communale
Madame le Maire explique que la délibération pour l’élaboration de la carte communale date de mars 2006. Pour pouvoir obtenir les subventions du Conseil Général et de l’Etat, la carte communale doit être approuvée dans un délai de cinq ans, soit mars 2011. Cela ne sera pas possible. Il convient donc de prendre une nouvelle délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de reconduire la délibération du 7 mars 2006 afin de doter la commune d’un document d’urbanisme.
Taxe Locale d’Equipement
Madame le Maire informe les membres présents que la Taxe Locale d’Equipement a été instaurée par le Conseil Municipal en 2006. Cette taxe, mise en place dans le cadre des demandes de permis de construire, permet de réaliser des équipements publics dans la commune (renforcement du réseau d’eau, du réseau électrique, abri bus, ……).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de la reconduire au taux de 5 %.
Aménagement au cimetière
Madame le Maire présente des devis pour l’installation d’un columbarium au cimetière pour 6 et 12 cases, ainsi qu’un jardin du souvenir.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de solliciter une subvention au titre de la DGE pour un columbarium de 12 cases.
Questions diverses
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Association Récré enchantée : lors de l’Assemblée Générale de l’association, Monsieur Jean-Baptiste Callens, Président de l’Association, a présenté les comptes. Une dotation de 2 500 € a été donnée aux coopératives scolaires.
Informations de la mairie
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Recensement militaire : les jeunes gens et jeunes filles sont priés de se présenter à la mairie, dans les 3 mois suivants leurs 16 ans pour se faire recenser. Se munir d’une pièce d’identité et du livret de famille
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Inscriptions sur les listes électorales : L’inscription sur les listes électorales est indispensable pour pouvoir voter. La date limite d’inscription est fixée au 31 décembre 2010. Pièces à fournir : Pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
A partir du 1er janvier 2011
Nouveaux horaires de permanence de la mairie :
Le jeudi de 16 heures 30 à 18 heures 30