Saint Mathurin

Flashs d'information

Plus de la moitié de la forêt domainiale de Malmifait est sur le territoire de la commune de de Haute-Epine qui abrite l'ancienne maison des gardes de la forêt, aujourd'hui classée.

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2010

 

 

Amortissement des frais d’étude pour l’assainissement autonome

 

 

Madame le Maire fait lecture du courrier de M. Imbert, trésorier, en date du 10 août 2010, rappelant que la commune a engagé des frais d’études préalables à l’installation des systèmes d’assainissement individuel.

La commune s’étant engagée vers l’assainissement collectif,  ces frais ne seront pas suivis des travaux correspondants et doivent être amortis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

  • DECIDE de fixer la durée d’amortissement qui débutera en 2011 à 5 ans.

Décisions Modificatives

 

Le Conseil Municipal DECIDE de procéder :

  • aux virements de crédit suivants :    
    • Article 2031 opération 28             – 3 343 €
    • Article 1328 opération 28             + 3 343 €
  • à l’inscription en dépenses :             
    • Article 7391173                                  108 €

 

Sorties d’inventaire

 

Le Conseil Municipal DECIDE de mettre au rebut les matériels suivants :

  • Extincteurs (n° d’inventaire M95)                             
  • Extincteurs (n° d’inventaire M96)                             
  • Extincteurs (n° d’inventaire M98)                             
  • Téléviseur (n° d’inventaire M92/001)
  • Matériel jardin enfants (n° d’inventaire M96/003)
  • Matériel informatique (n° d’inventaire M00/002)
  • Matériel informatique (n° d’inventaire M03/001)

 

Point sur l’assainissement collectif

 

Dans la continuité de la démarche engagée en matière d’assainissement, Madame le Maire informe les membres du Conseil qu’il convient dorénavant de lancer les études préalables aux travaux d’assainissement collectif, qui se décomposent comme suit :

  • Etudes parcellaires, études topographiques (réseaux + station), études géotechniques (réseaux + station)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

  • DECIDE d’engager une consultation afin de désigner les prestataires ;
  • DECIDE d’engager les études et les futures travaux suivant le principe pour la Charte Qualité des réseaux d’assainissement Aisne - Ardennes – Oise ;
  • SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Général de l’Oise et de l’Agence de l’Eau Seine Normandie au taux le plus élevé possible;
  • SOLLICITE à cet effet une dérogation pour commencement anticipé auprès des deux partenaires financiers.

Madame le Maire rappelle que dans la mesure où les communes de Haute-Epine et de La Neuville sur Oudeuil sont voisines et toutes deux projetant de réaliser un projet d’assainissement collectif, il avait été envisagé la possibilité de réaliser en commun la station d’assainissement et fait part du courrier en date du 3 juin 2010 de Mme Savreux, maire de la Neuville sur Oudeuil.

Le terrain pressenti par la commune de Haute-Epine n’a pas la superficie suffisante pour un projet en commun et la commune n’a pas de terrain plus grand et au bon niveau.

Une station d’assainissement commune implique la création d’un syndicat d’où une gestion complexe et des coûts additionnels de frais de fonctionnement.

Vu l’état d’avancement du projet de la commune de Haute-Epine, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

  • DECIDE de ne pas réaliser la station d’assainissement en commun avec la commune de la Neuville sur Oudeuil.

 

Acquisition de matériel

 

Madame le Maire suggère l’acquisition d’un micro tracteur afin de faciliter le travail de l’agent communal.

  • Le Conseil Municipal DECIDE de porter cet achat au budget 2011.

 

Contrat de la secrétaire de mairie

 

Madame le Maire informe le Conseil du souhait exprimé par Madame Mathern de ne pas renouveler son contrat qui arrive à échéance le 31.12.2010 et fait lecture de sa lettre.

De ce fait, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

  • DECIDE d’augmenter de 11 heures à 15 heures le poste d’adjoint administratif de 1re classe de Madame Vandewalle Valérie.

 

Questions diverses :

 

Madame le Maire informe :

  • que le coût du nettoyage des graffitis sur les bâtiments communaux par une entreprise serait de 1 540 € HT,
  • qu’une réunion aura lieu le jeudi 14 octobre à 9h30 pour la carte communale,
  • que l’aménagement de la porte entre la classe et le couloir de la mairie a été réalisé sans subvention (le            dossier n’ayant pas été retenu).

Madame le Maire fait part : 

  • du courrier de la DDT concernant l’AFR,
  • des remerciements de l’UMRAC pour la souscription du buste de Marcel Dassault,
  • du bilan des activités réalisées de l’école élémentaire de Haute-Epine.

Monsieur Joly soulève le problème de la vitesse des véhicules sur la D930.

Monsieur Schenck informe avoir été interpellé au sujet des barrières situées sur le tour de ville au niveau du GAEC Saint Mathurin.

Voies communales : élagage

Les branches et racines qui avancent sur le sol des voies communales doivent être coupées à la diligence des propriétaires ou exploitants pour assurer la sécurité du passage et la conservation du chemin.

Les haies doivent être taillées à l’aplomb des limites de ces voies (suivant l’article D161-24 du code rural) et doivent toujours être conduites de manière que leur développement du côté de la voie communale ne fasse aucune saillie sur celle-ci.

Les branchages doivent être évacués et non déposés sur le bord des voies communales.

L’article D161-24 du code rural s’applique clairement à tous les arbres, quelle que soit leur dimension, donc essentiellement aux racines et aux branches situées à la hauteur des véhicules.

Pour ce qui concerne les arbres de « haut jet », dont on peut supposer que les plus hautes branches ne gênent pas la commodité du passage, le problème ne se pose que pour la sécurité.

Si les plus hautes branches constituent un risque, la même obligation pèse sur les riverains, et cela quel que soit le prix ou la difficulté du travail à exécuter.

Merci de votre compréhension

Célébration d’une messe en l’église  Saint Mathurin de Haute-Epine
le dimanche 17 octobre 2010 à 10 heures.