Compte-rendu du Conseil Municipal du 31 mars 2016
Compte Administratif "assainissement" 2015
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Goubet Jacques approuve le Compte Administratif 2015, lequel se résume comme suit :
LIBELLE | FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | ||
Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes | |
Résultats reportés | 149 885,02 | |||
Opérations de l'exercice | 88 597,62 | 83 774,65 | 196 065,25 | 308 499,82 |
TOTAUX | 88 597,62 | 83 774,65 | 345 950,27 | 308 499,82 |
Résultats de clôture | 4 822,97 | 37 450,45 | ||
Restes à réaliser | 490,00 | 4 700,00 | ||
TOTAUX CUMULES | 346 440,27 | 313 199,82 | ||
Résultats définitifs | 33 240,45 |
Compte de Gestion 2015 "assainissement"
Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2015 dressé par Mme Roche Laurence, receveur municipal.
Budget Primitif "assainissement" 2016
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Béliard Aleth, vote le budget Primitif 2016, tel que :
Libellé | Fonctionnement | Investissement | ||
Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes | |
Opérations de l'exercice | 139 368,00 | 139 368,00 | 80 825,00 | 80 825,00 |
TOTAUX | 139 368,00 | 139 368,00 | 80 825,00 | 80 825,00 |
Compte Administratif "commune" 2015
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Goubet Jacques approuve le Compte Administratif 2015, lequel se résume comme suit :
LIBELLE | FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | ||
Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes | |
Résultats reportés | 328 114,29 | 127 358,93 | ||
Opérations de l'exercice | 171 316,89 | 220 119,24 | 13 572,24 | 24 264,27 |
TOTAUX | 171 316,89 | 548 233,53 | 13 572,24 | 151 623,20 |
Résultats de clôture | 376 916,64 | 138 050,96 | ||
Restes à réaliser | 336 000,00 | 90 000,00 | ||
TOTAUX CUMULES | 349 572,24 | 241 623,20 | ||
Résultats définitifs | 268 967,60 | 107 949,04 |
Compte de Gestion 2015 "commune"
Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2015 dressé par Mme Roche Laurence, receveur municipal.
Budget Primitif "commune" 2016
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Béliard Aleth, vote le budget Primitif 2016, tel que :
Libellé | Fonctionnement | Investissement | ||
Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes | |
Opérations de l'exercice | 439 856,00 | 468 856,00 | 779 962,00 | 779 962,00 |
TOTAUX | 439 856,00 | 468 856,00 | 779 962,00 | 779 962,00 |
*Les travaux pour l’enfouissement des réseaux Basse Tension/ France télécom et Eclairage Public "rue du Petit Bout, rue du Grand Bout et rue des Lombards" seront réalisés en 2016 avant le déploiement de la fibre prévu en 2017.
Le contrat à durée déterminée de Dominique Colange a été transformé en contrat à durée indéterminée au 1er avril 2016.
Vote des taxes
Le Conseil Municipal vote les taux (identiques à l’année 2015), comme suit :
Taxe d’habitation | 24.80 % | Taxe foncière (non bâti) | 40.43 % |
Taxe foncière (bâti) | 21.86 % | Taux CFE | 16.65 % |
Défiscalisation de la contribution incendie
Madame le Maire rapporte au Conseil Municipal la note présentée par le Président du SIAEB, le 9 mars 2016 au Conseil Syndical du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau de l’Agglomération Beauvaisienne (SIAEB) concernant la contribution des communes au budget annexe du SIAEB relatif à la compétence incendie et à l’intérêt pour les communes adhérentes d’opter pour la défiscalisation totale de leur contribution, eu égard :
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A l’évolution du financement de cette compétence dans un avenir proche
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A la fin proche des travaux de mise en conformité de la défense incendie
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A la fin proche du remboursement des emprunts contractés pour cette opération et à la nécessité d’anticiper, dès à présent, sur les compétences prévisibles de la loi NOTRe sur le fonctionnement futur du syndicat avec l’exercice obligatoire de la compétence eau potable par les communautés de communes ou d’agglomération auxquelles nous appartenons.
Le Conseil Municipal décide de défiscaliser cette contribution pour l’année 2016 et prend note que cette délibération de défiscalisation sera à reprendre chaque année, dans les 40 jours qui suivront le vote du budget liée à la compétence incendie du SIEAB.
Avis sur le Schéma de Mutualisation de la Communauté de Communes de la Picardie Verte
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de Réforme de Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 14 décembre 2015 créant
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La plateforme communautaire de moyens et services (PFMSC),
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La plateforme spécifique de « gravillonnages »,
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La plateforme de dématérialisation des marchés publics,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 28 janvier 2016 autorisant le Président à compléter et conforter le schéma communautaire de mutualisation par le contrôle des hydrants et la téléphonie (Ces deux éléments seront mutualisés sous la forme de groupement de commandes).
Le Conseil Municipal émet un avis défavorable sur le Schéma de Mutualisation de la Communauté de Communes de la Picardie Verte.
Avis sur le projet éolien des communes de Grez et de Le Hamel
La société Enertrag AG Etablissement France envisage la création d’un parc éolien de 10 aérogénérateurs et de 2 postes de livraison sur le territoire des communes de Grez et de Le Hamel.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la demande d’autorisation.
Le Conseil Municipal :
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Rappelle que le SRE recommande de maintenir une distance entre les parcs éoliens de 2 à 5 kilomètres afin d’éviter les effets d’encerclement des zones habitées ou des phénomènes de saturation.
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Rappelle que le SCOT précise que le développement de l’énergie éolienne pourra notamment être poursuivi en prenant en compte les nuisances pour les résidents, les questions paysagères et dans le respect souverain des communes voisines,
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Emet un avis défavorable.
Samedi 7 & dimanche 8 mai : fête communale & cérémonie
Dimanche 12 juin : brocante
Samedi 25 juin : kermesse des écoles