Compte rendu du Conseil municipal du 5 mars 2026
Modification des statuts du SIEAB
Le Conseil Municipal approuve la modification des statuts en vue de réduire le nombre de délégués par commune membre à 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Syndicat d’Énergie de l’Oise (SE 60) – Modifications statutaires
La modification des statuts porte principalement sur :
- L’Amélioration de la gouvernance, de la représentativité et l’atteinte du quorum
- Réduction du nombre de délégués au sein du Comité syndical : passage de 133 à 106.
- Réorganisation des Secteurs Locaux d’Énergie (SLE) : passage de 5 SLE Ville à 3.
- Cela passe par une nouvelle méthode de calcul des délégués :
- SLE communes : 1 délégué par tranche de 7 500 habitants et 1 délégué pour 15 communes ;
- SLE villes (communes > 25 000 habitants) : 1 délégué par seuil de 15 000 habitants ;
- Un délégué par EPCI.
Le Conseil municipal adopte le projet de statuts tel que présenté.
Contrôle et maintenance de la défense extérieure contre l’incendie
Relèvent du service public de défense extérieure contre l’incendie dont sont chargées les communes :
1° Les travaux nécessaires à la création et à l’aménagement des points d’eau incendie identifiés,
2° L’accessibilité, la numérotation et la signalisation de ces points d’eau,
3° En amont de ceux-ci, la réalisation d’ouvrages, aménagements et travaux nécessaires pour garantir la pérennité et le volume de leur approvisionnement,
4° Toute mesure nécessaire à leur gestion,
5° Les actions de maintenance destinées à préserver les capacités opérationnelles des points d’eau incendie.
Afin de conserver les équipements de lutte contre l’incendie en bon état de fonctionnement et après étude des propositions, le Conseil Municipal retient la proposition de HYDRA entreprise Lhotellier Eau pour une durée de 4 ans à compter du 1er mars 2026.
Compte Financier Unique (CFU) 2025 "assainissement"
| LIBELLE | FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | ||
| Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes | |
| Résultats reportés | 3 338.12 | 16 106.76 | ||
| Opérations de l'exercice | 69 007.88 | 66 732.36 | 38 222.90 | 37 960.14 |
| TOTAUX | 72 346.00 | 66 732.36 | 54 329.66 | 37 960.14 |
| Résultats de clôture | 5 613.64 | 16 369.52 | ||
Budget Primitif 2026 "assainissement"
| LIBELLE | FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | ||
| Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes | |
| Opérations de l'exercice | 94 601,64 | 94 602,00 | 54 593,52 | 54 594,00 |
| TOTAUX | 94 601,64 | 94 602,00 | 54 593,52 | 54 594,00 |
Subventions 2026
Le Conseil Municipal vote les subventions suivantes :
|
APEI de Beauvais |
30 € |
Association des calvaires |
20 € |
|
Coop scolaire de Haute-Epine |
850 € |
AOFL |
600 € |
|
FSE collège de Marseille en Bvis |
100 € |
Envol |
20 € |
|
La récré enchantée |
300 € |
CAUE |
120 € |
Vote des taxes
Le Conseil Municipal vote les taux 2026 (idem 2025), comme suit :
- Taxe foncière (bâti)………….……… 43.40 %
- Taxe foncière (non bâti)…………….. 40.43 %
- Taxe d’habitation…………………… 24.80 %
- Taux CFE …………………………… 16.65 %
Budget Primitif 2026 "Commune "
| LIBELLE | FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | ||
| Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes | |
| Opérations de l'exercice | 289 717,00 | 741 502,88 | 52 740,00 | 56 148,53 |
| TOTAUX | 289 717,00 | 741 502,88 | 52 740,00 | 56 148,53 |
| TOTAUX cumulés | 451 785,88 | 3 408,53 | ||

Questions diverses
Le Conseil Municipal décide l’acquisition de pièges à frelons asiatiques
- 8 mai 2026 : Cérémonie « victoire 1945 » à 11h
- 29 mai : Fête des voisins organisée par l’AOFL
- 14 juin : Brocante organisée par l’AOFL
- 27 juin : Kermesse des écoles
- 27 juin : Théâtre « la peur des coups » de Georges Courteline à 19h

Cérémonie du 8 mai "Armistice 1939 – 1945"
Madame le Maire et les membres du Conseil Municipal
ont le plaisir de vous convier
le vendredi 8 mai à 11 heures sur la placez de l'église
pour le dépôt de gerbe au monument aux morts
Cette cérémonie sera suivie du verre de l'amitié.
Comptant sur votre présence,
Assainissement collectif :

Toutes les lingettes même dites biodégradables (pour les mains, le corps, le ménage …), les couches et autres protections sont des déchets qui doivent impérativement être évacuées avec les ordures ménagères.
Elles provoquent des bouchons dans le réseau et bloquent les pales de la pompe de relevage.
Nuisances sonores

Le bruit est aujourd’hui un des principaux facteurs de stress, de fatigue, de mésentente entre voisins, qui ont, autant que vous, le droit à la tranquillité.
A cet effet, nous vous rappelons que les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique ne sont autorisés, par arrêté préfectoral, qu’aux horaires suivants :
- du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
Recensement militaire

Les jeunes gens (garçons et filles) ayant atteint l’âge de 16 ans ont l’obligation de se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur anniversaire. Se présenter à la mairie muni du livret de famille et de sa carte nationale d’identité.