Saint Mathurin

Flashs d'information

Haute Epine compte 111 lignes téléphoniques, dont 56 lignes qui étaient éligibles à l'ADSL 

La fibre optique (FTTH), qui a été mise en oeuvre par le département, est arrivée en 2018 autorisant des débits pouvant aller jusqu'à 1 Gb/sec.

Renouvellement du passeport d'un mineur

Mise à jour le 20.05.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de l'intérieur

 

Principe

Pour renouveler le passeport d'un mineur, l'enfant accompagné d'une personne chargée de l'autorité parentale doit se rendre dans une mairie équipée (ou autorité consulaire en cas de résidence à l'étranger) muni des pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de sa situation et notamment de la possession d'un titre (passeport ou carte d'identité) sécurisé.

Bénéficiaire

Le mineur doit être présent lors du dépôt de la demande uniquement s'il est âgé de 12 ans ou plus.

Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (parent ou tuteur).

Démarches

Quand faire la demande ?

Le passeport peut être renouvelé, avant ou après sa date de péremption.

Cependant, si le nouveau passeport est demandé avant la date limite de validité, le montant payé pour la période de non utilisation de l'ancien passeport ne sera pas déduit du montant du nouveau passeport.

Où faire la demande

Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit votre lieu d'habitation :

  • en France : dans l'une des mairies (ou antennes d'arrondissement à Paris) équipées d'une station biométrique,
  • à l'étranger : auprès de votre consulat (ou votre ambassade).
           
  

L'ancien passeport    est sécurisé (électronique ou biométrique)

  
  

L'ancien passeport    n'est pas sécurisé

  
  

Si l'enfant    possède une carte d'identité

  
  

Si l'enfant ne    possède pas de carte d'identité

  

Formulaire cerfa   n°12100*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

Formulaire cerfa   n°12100*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

Formulaire cerfa   n°12100*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

Ancien passeport de l'enfant

Ancien passeport de l'enfant

Ancien passeport de l'enfant

Pièce d'identité du représentant légal

Pièce d'identité du représentant légal

Pièce d'identité du représentant légal

Timbres fiscaux (pour le montant voir   ci-dessous)

Timbres fiscaux (pour le montant voir   ci-dessous)

Timbres fiscaux (pour le montant voir   ci-dessous)

2 photos d'identité identiques et conformes aux   normes

2 photos d'identité identiques et conformes aux   normes

2 photos d'identité identiques et conformes aux   normes

Justificatif du   domicile

Justificatif du   domicile

Justificatif du   domicile

 

Carte d'identité sécurisée

Acte de naissance de moins de 3 mois   (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original.

Si le mineur est né dans une commune   concernée par la dématérialisation des documents d'état civil, vous n'avez pas besoin de   produire l'acte de naissance.

-

-

Si l'acte de naissance ne permet pas de   prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie

Coût

Le montant à payer en timbres fiscaux en France métropolitaine dépend de l'âge de l'enfant :

     
  

0-14 ans

  
  

15-17 ans

  

17 €

42 €

Retrait du passeport

Délais

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Vous pouvez savoir où en est votre demande en consultant le télé service de suivi de demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Remise du passeport

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Le responsable signe le nouveau passeport sur place.

Le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Durée de validité

5 ans