Le budget de notre commune

Les sections

Le budget d'une commune se compose de deux sections : 

1. la section d'investissement
2. la section de fonctionnement

Chacune de ces deux sections comporte un volet recettes et un volet dépenses, volets qui doivent, bien sûr, s'équilibrer.

Les recettes

Les recettes d'investissement sont alimentées par :

1. des subventions accordées par des organismes divers comme le Conseil général, le Conseil régional, les réserves parlementaires, la DGE
2. le transfert d'un éventuel solde positif en provenance de la section de fonctionnement
3. la récupération dans certains cas et deux ans plus tard de la TVA payée sur les investissements
4. les éventuels emprunts

Les recettes de fonctionnement sont alimentées par :

1. les taxes locales levées par la commune :
   1. taxe d'habitation
   2. taxe foncière sur les propriétés bâties
   3. taxe foncière sur les propriétés non bâties
   4. taxe professionnelle
2. les taxes de mutation (levées sur les transactions immobilières)
3. les différentes dotations de l'état aux communes

Les dépenses

Les dépenses de fonctionnement regroupent toute la partie fonctionnement de la commune, dont :

1. les dépenses de personnel :
   1. les salaires et les charges du personnel communal
   2. les indemnités de fonction des élus
2. les dépenses d'entretien :
   1. des bâtiments
   2. des équipements
   3. des chemins communaux
3. les remboursements des intérêts d'emprunts
4. les frais d'achat des diverses fournitures :
   1. électricité
   2. fuel
   3. eau
   4. carburant
   5. économat
5. les frais de maintenance
   1. chaudière
   2. informatique
   3. assainissement
6. les frais de sous-traitance comme la tonte des espaces verts
7. les participations financières résultant de l'appartenance de la commune au SIRS Achy, Haute-Epine, la Neuville
8. le financement d'organismes obligatoires comme le CCAS
9. les subventions qu'accordent la commune à différentes associations comme l'association pour l'organisation des fêtes et des loisirs, l'UMRAC Haute-Epine, etc.

Les dépenses d'investissement regroupent, elles, des dépenses à caractère plus exceptionnel qui valorisent les actifs de la commune, comme :

1. la mise en conformité et la rénovation des bâtiments publics :
   1. mairie
   2. école
   3. église
2. la réfection des chemins communaux
3. l'acquisition de biens importants
4. les  remboursements d'emprunts

Les moyens d'action de la municipalité

Pour ce qui est des taxes, la municipalité n'a aucune influence sur les taxes de mutation ou les dotations de l'Etat

Elle ne peut agir que sur la taxe d'habitation, la taxe foncière et la taxe professionnelle mais elle n'est pas la seule à pouvoir le faire, les syndicats de commune, la communauté de communes, le conseil général et le conseil régional peuvent aussi le faire et ne s'en privent pas comme le montre le tableau ci-dessous qui donne l'évolution sur les 10 dernières années de ces quatre taxes pour chacun des organismes qui lèvent ces impôts : 

Pour ce qui est des subventions, la municipalité peut et doit en solliciter autant que faire se peut mais celles-ci ne financeront jamais qu'une partie des investissements et leur taux ne cesse de diminuer.

Après, si on ne veut à aucun prix augmenter les taxes de la commune, il ne reste plus qu'à limiter au maximum les dépenses de fonctionnement pour dégager un excédent de fonctionnement que l'on pourra transférer l'année suivante en recette d'investissement, mais ceci a bien sûr une limite, les dépenses de fonctionnement augmentant avec le temps.

Et les emprunts ? Ce n'est en aucun cas une solution miracle, sauf, bien sûr, pour les banquiers qui nous prêteront de l'argent à un taux bien supérieur à celui auquel ils ont eux-mêmes emprunté. L'investissement que l'emprunt nous permettrait de faire plus tôt nous coûterait non seulement le remboursement du capital (en section d'investissement) mais aussi celui des intérêts (en section de fonctionnement), diminuant de ce fait notre capacité à générer un excédent de fonctionnement pour alimenter nos recettes d'investissement.

Conclusion

Quand on ne pourra plus diminuer les dépenses de fonctionnement pour dégager un excédent la seule issue que nous aurons pour dégager des ressources d'investissement sera d'augmenter les taxes locales levées par la commune.

Aleth Béliard.